Effets Nocifs [FIFRA § 6(a)(2)]

La Section 6(a)(2) du Federal Insecticide Fungicide & Rodenticide Act (FIFRA) impose aux déposants d'un pesticide et à leurs agents de notifier à l'U.S. Environmental Protection Agency (EPA) toute information factuelle supplémentaire concernant les effets nocifs sur la santé et l'environnement de toute utilisation du pesticide déposé. Dow AgroSciences s'est engagé à respecter cette disposition.

Par «agents de Dow AgroSciences », l'EPA entend non seulement les employés, mais également les consultants, les chercheurs et fabricants sous contrat, les sous-déposants, les détaillants et autres distributeurs. Tout individu agissant pour le compte de Dow AgroSciences et susceptible de recevoir des informations concernant les effets d'un produit de Dow AgroSciences est tenu de respecter les obligations de déclaration des effets nocifs en informant Dow AgroSciences.

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